Pendant son arrêt de travail, le malade ne quitte son domicile que si son médecin l’y a autorisé. Les malades pour lesquels le médecin autorise les sorties doivent rester présents à leur domicile de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures (sauf en cas de soins ou d’examens médicaux). Le médecin peut néanmoins, par dérogation, autoriser les sorties libres durant ces plages horaires. Dans ce cas, il porte sur l’arrêt de travail les éléments d’ordre médical le justifiant.
Jusqu’à présent, c’était le médecin qui fixait librement les plages horaires de sorties autorisées sous réserve de ne pas excéder 3 heures consécutives, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.
Il est à noter toutefois que, lorsque cela se justifie d’un point de vue médical, le malade peut être autorisé à quitter son domicile pendant son arrêt de travail et même à séjourner en dehors de la circonscription de sa Caisse d’assurance-maladie, à condition que cette dernière lui en ait donné l’autorisation. Ceci peut avoir pour effet, par exemple, de permettre à un assuré momentanément immobilisé à cause d’une fracture de la jambe de séjourner chez un proche dans un département différent du sien. Néanmoins, pendant ce séjour, le malade doit continuer à respecter les horaires de sortie qui lui ont été indiqués.
Si ces règles ne sont pas respectées, l’assurance-maladie peut être amenée à supprimer la totalité des indemnités journalières ou une partie de celles-ci.
Lun 21 Jan 2008 - 13:38
