Petit plus :
La loi anti-tabac en 10 questions - Quand s'applique l'interdiction ?
Pour le ministère de la Santé, l'interdiction dans les lieux de convivialité s'applique le 1er janvier à minuit. Une tolérance sera observée jusqu'au 2 janvier. "n'y aura pas de contrôle le 1er janvier", a ainsi précisé le ministère.
- Où est-il interdit de fumer ?
L'interdiction s'appliquera désormais aux débits permanents de boissons à consommer sur place, hôtels, restaurants, débits de tabac, casinos, cercles de jeux et discothèques.
Depuis le 1er février 2007 il est déjà interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, hôpitaux, transports en commun, et dans toute l'enceinte des établissements scolaires ou accueillant des mineurs.
- Les bars à chicha sont-ils concernés ?
Oui. L'interdiction de fumer s'entend sous toutes formes (cigarette, pipe, cigare, narguilé...) et quel que soit le produit fumé, y compris les pâtes à fumer sans tabac.
- Qui peut verbaliser ?
Les officiers et agents de police judiciaire, inspecteurs et contrôleurs du travail, agents du ministère de la Santé et assimilés: médecins inspecteurs de santé publique, ingénieurs du génie sanitaire, inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, ingénieurs d'études sanitaires, techniciens sanitaires, ingénieurs et techniciens territoriaux, inspecteurs de salubrité de la ville de Paris et inspecteurs de salubrité de la préfecture de police.
- Qu'est-ce qu'un "emplacement fumeur" ?
La création d'emplacements réservés aux fumeurs est strictement encadrée. Ils doivent être clos, équipés de dispositifs de ventilation puissante et aucune prestation ne peut y être délivrée. Leur superficie ne doit pas être supérieure à 20% de la surface de l'établissement et ne peut dépasser 35 m2. Les moins de 16 ans ne peuvent y accéder.
- Où peut-on encore fumer ?
On pourra fumer sur les terrasses des cafés et restaurants dès lors qu'elles ne sont pas couvertes ou que la façade est ouverte, ainsi que sur celles couvertes par un store, auvent ou bâche, si elles ne sont pas complètement fermées.
Le décret ne s'applique pas aux ponts à l'air libre des bateaux, quais de gare découverts, abribus, tribunes non couvertes des stades, chambres d'hôtel ou de maisons de retraite. Mais les règlements intérieurs peuvent interdire de fumer.
- Le domicile échappe-t-il à l'interdiction ?
Le décret ne s'applique pas aux domiciles privés même si des employés de maison y travaillent. Il ne s'applique pas non plus au domicile des assistantes maternelles, mais leur procédure d'agrément intègre qu'il est interdit de fumer lorsque les enfants confiés sont présents.
- Un acteur peut-il fumer sur scène pour les besoins de son rôle ?
Un comédien fumant sur scène contrevient à l'interdiction (un théâtre est un lieu à usage collectif qui accueille du public). Mais en cas de contravention, il reviendrait au juge d'apprécier la limite apportée à la liberté de création artistique.
- Pourquoi cette interdiction ?
Le ministère de la Santé souhaite protéger les non fumeurs, notamment les travailleurs, du tabagisme passif, mais aussi diminuer le nombre de fumeurs.
- Et chez nos voisins européens ?
L'Irlande a interdit la cigarette en 2004 dans les lieux publics, y compris les pubs. La cigarette est interdite en Italie depuis 2005 dans les cafés et restaurants.
(D'après agence)
lci
Mer 2 Jan 2008 - 21:38
